Le gouvernement chinois a très récemment publié un nouveau circulaire visant à réformer les importations et les exportations transfrontalières liées au e-commerce. Selon le Circulaire 18, les importateurs transfrontaliers doivent désormais suivre une nouvelle procédure afin d’exporter des biens destinés aux plateformes de commerce en ligne vers la Chine. Dans la mesure où cette nouvelle politique affecte les coûts, l’efficacité opérationnelle, la qualité des services et les risques de conformité, les acteurs du commerce en ligne doivent sans aucun doute prendre cette nouvelle réforme très au sérieux afin de s’y adapter au plus vite. Qu’est ce qui a changé jusqu’à présent ?
Quelles sont les nouvelles procédures auxquelles doivent se plier les importateurs ?
- Ils doivent désormais se soumettre à une liste de contrôle incluant 1 142 produits, majoritairement des bien de consommations convoités par le marché domestique chinois.
- Les compagnies importatrices de biens figurants sur la liste n’ont pas besoin de soumettre leur licence d’importation à la douane chinoise. Elles doivent cependant passer par un contrôle douanier et suivre les procédures de quarantaine de la RPC.
Quels documents doivent-ils désormais fournir à la douane chinoise?
Les entreprises d’import-export du e-commerce doivent prendre sérieusement en considération cette nouvelle réforme. Ainsi, ils doivent prendre en compte les faits suivants :
- Les biens importés distribués sur des plateformes de e-commerce sont désormais soumis à des droits de douane, à une TVA à l’importation et à une taxe à la consommation.
- Pour les biens importés, le seuil d’une unique transaction est fixé à 2 000 RMB pour les entreprises et à 20 000 RMB pour les particuliers. Toute transaction respectant ces limites sont soumises à un droit de douane provisoire de 0%.
- Il n’y a plus d’exonération de la TVA à l’importation et de la taxe à la consommation. Celles-ci sont provisoirement imposées à hauteur de 70% du montant imposablestatuaire. Si la limite du montant des transactions fixée (ci-dessus) n’est pas respectée aussi bien par les entreprises que par les particuliers, la transaction est imposée totalement, comme dans le cas du commerce général.
- Si des biens importés issus du e-commerce transfrontalier sont renvoyés 30 jours après leur passage en douane, les particuliers peuvent demander un remboursement des taxes sur ces produits.
- Le taux d’imposition des articles importés dépend des trois catégories suivantes de produits :
Quels sont les avantages de cette nouvelle politique?
Néanmoins, les acteurs du commerce en ligne doivent faire attention à plusieurs éléments qui demeurent encore incertains et qui nécessitent plus de clarification de la part des autorités chinoises:
- La liste des biens autorisés à l’importation transfrontalière vers la Chine continentale et destinés au e-commerce n’a pas encore été publiée par le gouvernement
- Les circulaires passent sous silence les détails des procédures de contrôle de qualité et de quarantaine que suivront la douanes chinoise.
